De nouveaux usages phyto autorisés « dans un ou deux ans »

Chou, poireau, artichaut, épinard, betterave, endive, céréales… Le « comité de solutions », lancé en mars 2024, est arrivé au bout de l’étude des différentes distorsions pour 55 productions. « Sur ces 55 cultures, 262 usages de produits phyto sont autorisés en France, informe le ministère de l’Agriculture. En comparant avec d’autres États membres, 778 nouveaux usages potentiels ont été détectés. »

400 usages retenus

Parmi ces usages, le comité en a retenu 400 intéressants pour la France. « Tous les usages détectés ne sont pas d’intérêt majeur, ou proviennent de produits dont on n’a pas envie de se saisir car soit déjà candidats à la substitution car CMR1 ou 2, soit déjà détectés comme étant de potentiels perturbateurs endocriniens, justifie le ministère. Il n’y a aucun intérêt à aller chercher un nouvel usage via un produit qui n’est, à terme, pas viable et pas voué à être réhomologué au niveau européen. »

Selon le ministère de l’Agriculture, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est déjà saisie « d’une centaine de dossiers » qui aboutiront « à des solutions dans un, voire deux ans pour remplacer des molécules qui vont être interdites. » Les firmes phytopharmaceutiques devraient également déposer des dossiers.

Accélérer le déblocage des usages

Plusieurs leviers réglementaires vont par ailleurs être travaillés pour accélérer le déblocage des autres usages. « Un retravail du catalogue des usages est en cours à la DGAL (Direction générale de l’alimentation) pour passer certains usages en usage mineur, ce qui permet des extensions d’usage plus facile entre différents types de cultures », précise le ministère. Une réflexion est par ailleurs engagée pour faciliter les reconnaissances mutuelles entre pays de l’Union « tout en restant dans le respect scientifique et le travail technique de l’Anses », ou encore accélérer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits de biocontrôle.

« On continue de porter des messages d’harmonisation des pratiques au niveau de la Commission européenne pour faciliter les autorisations et limiter les distorsions de concurrence », ajoute le ministère, qui estime qu’il n’y a, en France, « pas de réelles impasses » pour aucune culture. « Il y a un ressenti d’impasse, nuance-t-il, principalement avec les néonicotinoïdes qui sont interdits, et qui sont les seules véritables surtranspositions. Certains produits sont autorisés mais n’ont pas forcément l’usage requis, c’est pourquoi il faut modifier les dossiers. »

Un produit supprimé ne sera pas remplacé par un autre, mais par un « panier de solutions », prévient le ministère. Si, pour chaque culture, « plusieurs itinéraires sont disponibles », le ministère « se mobilise pour offrir un panier de solutions plus riche afin d’éviter au possible les mises en place de résistance », affirme-t-il.

Une prochaine réunion du comité de solutions est prévue en septembre 2024 pour « assurer un suivi et continuer cet exercice qui a plu aux filières ».